J.O. 287 du 10 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 novembre 2002 portant réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0200122A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 novembre 2002, M. Jean-Pierre Viola, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité d'administrateur civil, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er novembre 2002.